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Avril
Réunion présentation sur la future tarification pour la rentrée 2018/2019
Par Abida Haneefa • Publié le 11/04/2018
Par Abida Haneefa • Publié le 11/04/2018
La municipalité a pris en compte la demande des parents d’élèves, la municipalité souhaite une justice sociale, et respecter le cadre légal sur la loi sur l’égalité et la citoyenneté,
Présentation des principes :
1) Simplifier le calcul du quotient familial /calculer sur le revenu fiscal de réference des impôts
2) la grille tarifaire sera répartis sur 10 tranches
3) Justice sociale: la grille a été déplafonné pour avoir une marge entre le revenu maxi et minimum du QF
4)Simplification forfait /chaque activité
Présentation du mode de calcul :
Sur le revenu de réference fiscal /12 divisé sur le nombre de part du foyer,
ex foyer =2 parts +1 part/ enfant
famille monoparentale =2 parts + 1 part/ enfant
Présentation fiche d’inscription :
L’inscription pour l ‘année prochaine se fera à partir de fin avril 2018
Une fiche sera remise avec le quotient, les tarifs de chaque activité,les inscriptions validés en forfait , et le coût moyen prise en charge par la ville,
Présentation des tarifs :
(On vous a envoyé les photos sur watsapp )
Il y aura 10 tranches avec minimum le même que la tranche d’avant et le revenu fiscal a été réajuster maxi de 8000 euros (tranches 10),
sur forfait de 4 jours, et sans forfait
-Accueil du matin mini sera de 1 euro et max 4 euros
-Accueil soir mini 1,30 euros à 7 euros max
-Accueil mercredi sera avec repas mini 3,26 et max 15,45
-demi journée mercredi mini 2,86 et max 13 euros
Le calcul pour les vacances scolaires sera en dehors du forfait comme maintenant
Présentation du FORFAIT :
Calculer sur l ‘année scolaire de sept 2018 à juillet 2019 avec une tranche sans forfait et avec forfait ,
Le montant sera identique chaque mois même le mois juillet car il a été calculé sur les 36 semaines scolaires,
Ce sera le même montant / activités
Ce qui fait une réduction annuelle de 8 prestations (accueil matin/ soir et repas) et une réduction de 3 mercredis / accueil
Actuellement , l’accueil du matin est de 2 % / 4012 enfants , soit 8 % le soir/ 4012 enf,
Présentation du FORFAIT cantine :
accueil à la cantine est actuellement est de 32 % à 38 %
La municipalité a voulu tenir compte de la « loi égalité et citoyennenté, »
Les enfants pourront être accueillis selon la capacité d’accueil,
Forfait 4 jours (remise de 8 repas/ année sans justificatif)
Hors forfait le repas sera de 6 euros limité à 4 jours / mois si l ‘enfant est non inscrit
Si c’est plus que 4 jours hors forfait et non inscrit le forfait sera de
8 euros, (comme avant)
Les PAI seront pris en compte dans un montant à part,
Questions diverses que nous avons posés :
-Pour l ‘accueil des enfants handicapés seulement 3 AVS/5 sont d’accord pour encadrer les enfants pendant la cantine,
- Pour les enfants en cas de retard des parents lors des sorties des écoles ne seront pas prise en charge par la garderie , s’ils ne sont non inscrits ,ce sont les enseignants qui sont responsables des enfants jusqu’ à l’arrivée des parents passer 16h30 c’est la brigade des mineurs qui contactera les parents ,
Car c’est une question de responsabilité, les animateurs ne peuvent pas prendre en charge l ‘enfant en cas d’accident car l enfant non inscrit
n ‘aura pas de fiche sanitaire,
-Le site de la mairie « DE L espace famille »pour les paiements et pouvoir faire les inscriptions sera à disposition ,
- En cas de grève des enseignants, les repas et accueil matin /soir ne seront pas défalqué, se sera payant pour les familles, même si l ‘enfant ne va pas à l ‘école pour grève de l enseignant,
-Mais SEULEMENT en cas de grève des agents municipaux, les repas et accueil matin/ soir sera défalqué, les familles ne paieront pas la cantine,
-Les impayés étaient de 43 % ILS sont à ce jour de 30 %
-Il y aura un règlement intérieur donner aux familles à respecter pour les différentes activités,
Présentation des principes :
1) Simplifier le calcul du quotient familial /calculer sur le revenu fiscal de réference des impôts
2) la grille tarifaire sera répartis sur 10 tranches
3) Justice sociale: la grille a été déplafonné pour avoir une marge entre le revenu maxi et minimum du QF
4)Simplification forfait /chaque activité
Présentation du mode de calcul :
Sur le revenu de réference fiscal /12 divisé sur le nombre de part du foyer,
ex foyer =2 parts +1 part/ enfant
famille monoparentale =2 parts + 1 part/ enfant
Présentation fiche d’inscription :
L’inscription pour l ‘année prochaine se fera à partir de fin avril 2018
Une fiche sera remise avec le quotient, les tarifs de chaque activité,les inscriptions validés en forfait , et le coût moyen prise en charge par la ville,
Présentation des tarifs :
(On vous a envoyé les photos sur watsapp )
Il y aura 10 tranches avec minimum le même que la tranche d’avant et le revenu fiscal a été réajuster maxi de 8000 euros (tranches 10),
sur forfait de 4 jours, et sans forfait
-Accueil du matin mini sera de 1 euro et max 4 euros
-Accueil soir mini 1,30 euros à 7 euros max
-Accueil mercredi sera avec repas mini 3,26 et max 15,45
-demi journée mercredi mini 2,86 et max 13 euros
Le calcul pour les vacances scolaires sera en dehors du forfait comme maintenant
Présentation du FORFAIT :
Calculer sur l ‘année scolaire de sept 2018 à juillet 2019 avec une tranche sans forfait et avec forfait ,
Le montant sera identique chaque mois même le mois juillet car il a été calculé sur les 36 semaines scolaires,
Ce sera le même montant / activités
Ce qui fait une réduction annuelle de 8 prestations (accueil matin/ soir et repas) et une réduction de 3 mercredis / accueil
Actuellement , l’accueil du matin est de 2 % / 4012 enfants , soit 8 % le soir/ 4012 enf,
Présentation du FORFAIT cantine :
accueil à la cantine est actuellement est de 32 % à 38 %
La municipalité a voulu tenir compte de la « loi égalité et citoyennenté, »
Les enfants pourront être accueillis selon la capacité d’accueil,
Forfait 4 jours (remise de 8 repas/ année sans justificatif)
Hors forfait le repas sera de 6 euros limité à 4 jours / mois si l ‘enfant est non inscrit
Si c’est plus que 4 jours hors forfait et non inscrit le forfait sera de
8 euros, (comme avant)
Les PAI seront pris en compte dans un montant à part,
Questions diverses que nous avons posés :
-Pour l ‘accueil des enfants handicapés seulement 3 AVS/5 sont d’accord pour encadrer les enfants pendant la cantine,
- Pour les enfants en cas de retard des parents lors des sorties des écoles ne seront pas prise en charge par la garderie , s’ils ne sont non inscrits ,ce sont les enseignants qui sont responsables des enfants jusqu’ à l’arrivée des parents passer 16h30 c’est la brigade des mineurs qui contactera les parents ,
Car c’est une question de responsabilité, les animateurs ne peuvent pas prendre en charge l ‘enfant en cas d’accident car l enfant non inscrit
n ‘aura pas de fiche sanitaire,
-Le site de la mairie « DE L espace famille »pour les paiements et pouvoir faire les inscriptions sera à disposition ,
- En cas de grève des enseignants, les repas et accueil matin /soir ne seront pas défalqué, se sera payant pour les familles, même si l ‘enfant ne va pas à l ‘école pour grève de l enseignant,
-Mais SEULEMENT en cas de grève des agents municipaux, les repas et accueil matin/ soir sera défalqué, les familles ne paieront pas la cantine,
-Les impayés étaient de 43 % ILS sont à ce jour de 30 %
-Il y aura un règlement intérieur donner aux familles à respecter pour les différentes activités,
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